Mention d’information sur les données personnelles

Cette mention informe sur les traitements de données personnelles réalisés par MTC Geri Dönüşüm en qualité de responsable de traitement, au titre de la loi turque n° 6698 (« KVKK »).

Responsable de traitement

Le responsable est MTC Geri Dönüşüm. Adresse complète et téléphone figurent sur la page Contact ; les demandes écrites peuvent être adressées à [email protected].

Données traitées

Identité et contact. Nom, raison sociale, fonction, e-mail, téléphone, adresse.

Opérations et demandes. Contenu des demandes de devis, type de déchet et volume estimé, messages du formulaire de contact, coordonnées des personnes habilitées figurant sur les bordereaux.

Sécurité. Adresse IP, informations navigateur et appareil, journaux d’usage du site.

Finalités

• Évaluation des demandes de devis et tarification
• Exécution des prestations de collecte, transport et valorisation
• Établissement des bordereaux de transport et des déclarations officielles
• Gestion contractuelle et facturation
• Respect des obligations légales de conservation et de déclaration
• Sécurité du site et mesure de la qualité de service

Bases légales

Le traitement repose sur l’article 5/2 de la KVKK : lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat, respect d’une obligation légale et intérêt légitime. Au-delà, votre consentement explicite est recueilli.

Transferts

Compte tenu de la nature du transport et de l’élimination des déchets, des transferts peuvent avoir lieu, dans la mesure exigée par la réglementation, vers les autorités compétentes, les transporteurs agréés intervenant et, si nécessaire, les laboratoires accrédités réalisant les analyses. Des transferts aux autorités peuvent également être opérés lorsque la loi l’impose.

Conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire à la finalité et jusqu’à l’expiration des délais de prescription et de conservation prévus par la réglementation ; ensuite elles sont effacées, détruites ou anonymisées.

Vos droits

Au titre de l’article 11 de la KVKK, vous pouvez savoir si vos données sont traitées, en demander communication, connaître la finalité et son respect, connaître les destinataires en Turquie et à l’étranger, demander la rectification, l’effacement ou la destruction, demander la notification de ces mesures aux tiers, vous opposer à un résultat défavorable issu d’un traitement exclusivement automatisé et demander réparation d’un préjudice né d’un traitement illicite.

Adressez vos demandes à [email protected] ou par écrit. Elles sont traitées dans un délai maximal de trente jours.